Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de vente en ligne www.tissmebijoux.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des articles.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.tissmebijoux.fr est un service de l'entreprise :

• TISS'MÉ

• 66 rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris, FRANCE

• RM 75 - Siret 84477933000019

• Mail: tissme.paris11@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site Internet www.tissmebijoux.fr vend :

• des bijoux artisanaux en pierres fines naturelles et perles, créés en modèle unique ou très petites séries et confectionnés à la main, en utilisant les techniques de tissage et broderie de perles au fil et à l'aiguille. 
  

Les produits vendus sur le site Internet www.tissmebijoux.fr sont réprésentés par des photographies et décrits de la manière la plus exacte possible. Cependant, le produit livré peut parfois différé légèrement de la photographie affichée sur le site, en particulier les reflets et nuances de couleurs. Les pierres fines sont sélectionnées avec soi et sont naturelles. De ce fait, leurs inclusions, aspérités, nuances de couleurs sont uniques et pourront ne pas être la copie conforme de la photographie affichée sur le site.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

-> Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, la facture est établie hors taxes (droits de douane autres taxes applicables). Le client est donc responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles dans son pays.

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Ils sont ajoutés au montant total de la commande juste avant le paiement du client.

TISS'MÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.

-> Les prix sont facturés exclusivement en euros (EUR), quelle que soit la devise d'affichage. À titre informatif, Shopify peut afficher une estimation du prix dans la devise locale du client, sans que cela constitue un engagement de prix dans cette devise. La conversion éventuelle est effectuée par la banque ou le prestataire de paiement du client au taux de change en vigueur à la date de la transaction. TISS'MÉ ne peut être tenue responsable des frais de change ou commissions appliqués par l'établissement bancaire du client.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles et en stock apparaissent sur le site Internet www.tissmebijoux.fr. S’ils ne le sont pas, une mention est indiquée. La marque proposant principalement des modèles uniques ou des produits déclinés en très petites séries, les nouveaux articles sont intégrés au fur et à mesure au site afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle.

Si jamais vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Il pourra alors être fabriqué à votre demande, moyennant un petit délai d'attente (temps de fabrication et de disponibilité du matériel, si nécessaire) ou bien nous procéderons à l’annulation de votre achat et à votre remboursement.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte client ou lors de la validation de votre commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Toute commande ne sera prise en considération et traitée qu’après son paiement complet.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
TISS'MÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : Commandes personnalisées

TISS'MÉ propose la réalisation de bijoux personnalisés, selon deux modalités :

• Personnalisation d'un modèle existant (choix de pierres, couleurs, taille) : délai de fabrication estimé à 1 semaine à compter de la réception de l'acompte.
• Création sur mesure avec conception du modèle en collaboration avec le client : délai de fabrication estimé à 15 jours à compter de la validation du projet.

-> Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matériaux.

• Acompte : Toute commande personnalisée nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total. La fabrication débute à réception de cet acompte. En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte est définitivement acquis à TISS'MÉ en compensation des travaux engagés.
• Modifications et validation : Des modifications sont possibles en cours de fabrication, dans la limite du raisonnable. TISS'MÉ s'engage à soumettre le produit à la validation du client avant sa finalisation. Aucune modification ne sera acceptée une fois le produit terminé et validé.

-> Les commandes personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 : Livraison

Pour toute commande, le délai de préparation et de mise en expédition est de 3 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou Chronopost, au choix du client lors de la commande, à l'adresse indiquée par le client et avec signature à la réception. Les zones de livraison, délais et tarifs applicables sont détaillés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.

Pour les commandes en direct (hors boutique en ligne) ou les commandes personnalisées, d'autres transporteurs (FedEx, DHL, UPS) pourront être mobilisés selon la destination. Les conditions seront alors communiquées au client par email.

-> Les droits de douane et taxes applicables hors UE et DOM-TOM sont à la charge exclusive du client.

TISS'MÉ ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure engendrant la détérioration ou la perte du produit. Au sens du droit français la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

NB : Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, interruption ou perturbations du réseau électrique, internet ou de télécommunication et tout cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Les paiements sur www.tissmebijoux.fr sont sécurisés et traités via l'infrastructure Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement intégral de la commande est exigé pour tout achat de produit en stock.

-> Pour les commandes personnalisées, le paiement s'effectue en deux temps et en dehors de la boutique en ligne, sur facturation électronique et via un lien de paiement sécurisé Stripe transmis par email :

• Acompte de 30% à la validation de la commande, déclenchant le début de la fabrication
• Solde de 70% avant expédition du produit fini

-> Une facture détaillée vous sera adressée par email pour chaque échéance.

TISS'MÉ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.  Le ou les articles ne doivent pas avoir été portés/essayés et doivent être retournés dans leurs emballages d’origine.

Les modèles personnalisés réalisés sur commande sont exclus du droit de rétraction.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à tissme.paris11@gmail.com. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante:
Jacinta LEMENN, TISS'MÉ, 66 rue de la Folie-Régnault 75011 PARIS. 

Les frais et risques du transport sont à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement suite au droit de rétractation

Une fois le retour du produit reçu et s'il est conforme aux conditions mentionnées dans l'article 9, le remboursement des produits se fait dans son intégralité. Il s’effectue selon le mode de paiement utilisé lors de votre achat et comprenant les frais de livraison réglés au moment de votre commande et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Service après vente

TISS'MÉ propose, à titre de geste commercial et en dehors de toute obligation légale, une prise en charge des demandes de réparation dans un délai de 3 mois suivant la réception de la commande. Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne s'applique pas aux dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un accident, d'une usure normale ou d'une intervention extérieure.

-> Au-delà de ce délai ou pour tout autre motif, les réparations pourront être effectuées sur devis, aux frais du client.

Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, à laquelle le client peut toujours se prévaloir.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse Jacinta LEMENN, TISS'MÉ, 66 rue de la Folie-Régnault 75011 PARIS ou par mail à tissme.paris11@gmail.com.

ARTICLE 13 : Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site www.tissmebijoux.fr : bijoux, textes, images, graphismes, logo, designs, sont la propriété intellectuelle exclusive de TISS'MÉ.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Référencement par des services d'intelligence artificielle :

Les contenus publics du site www.tissmebijoux.fr (descriptions de produits, images, prix) sont susceptibles d'être indexés et référencés par des plateformes d'intelligence artificielle tierces partenaires de Shopify (notamment ChatGPT, Microsoft Copilot et autres services de commerce agentique). Ce référencement est limité aux données publiques du catalogue et ne constitue pas une cession de droits sur les contenus protégés par la propriété intellectuelle de TISS'MÉ. L'ensemble des créations, visuels et textes demeurent la propriété exclusive de TISS'MÉ.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Aucune information personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants dans le strict cadre de l'exécution de nos services et TISS'MÉ se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques.

ARTICLE 16 : Exclusion de responsabilité

Les bijoux TISS'MÉ sont fabriqués artisanalement à partir des matériaux suivants : pierres fines naturelles, perles Miyuki (verre japonais), cristal tchèque, fils de nylon tressés (fireline - wildfire) et supports en argent 925, argent 925 doré 3 microns, gold filled 14k (or laminé 585/1000) ou acier inoxydable selon les modèles.

Ces matériaux sont conformes aux réglementations en vigueur relatives à la composition des bijoux. Les caractéristiques détaillées de chaque pièce sont précisées dans la description du produit sur notre site.

TISS'MÉ ne pourra être tenue responsable de réactions allergiques résultant d'une sensibilité particulière du client à l'un de ces matériaux. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant votre achat à tissme.paris11@gmail.com.

ARTICLE 17 : Litiges - Droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre entreprise, le droit applicable est le droit français.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

-> MAJ le 27 avril 2026