Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site :
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Tous les contenus présent sur le site www.tissmebijoux.fr, notamment les bijoux, textes, images, graphismes, logo, designs, sont la propriété exclusive de TISS'MÉ et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TISS'MÉ. Toute exploitation non autorisée du site www.tissmebijoux.fr ou de l’un de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
TISS'MÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tissmebijoux.fr, résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TISS'MÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TISS'MÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Cookies :
Le site www.tissmebijoux.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies. La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Gestion des données personnelles :
TISS'MÉ ne collecte les informations personnelles de l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tissmebijoux.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tissmebijoux.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants (transporteurs, Judge.me, prestataires de paiement) dans le strict cadre de l'exécution de nos services
Référencement par des services d'intelligence artificielle :
Les contenus publics du site www.tissmebijoux.fr (descriptions de produits, images, prix) sont susceptibles d'être indexés et référencés par des plateformes d'intelligence artificielle tierces partenaires de Shopify (notamment ChatGPT, Microsoft Copilot et autres services de commerce agentique). Ce référencement est limité aux données publiques du catalogue et ne constitue pas une cession de droits sur les contenus protégés par la propriété intellectuelle de TISS'MÉ. L'ensemble des créations, visuels et textes demeurent la propriété exclusive de TISS'MÉ.
Litiges :
Tout litige en relation avec le site www.tissmebijoux.fr est soumis au droit français. En cas de litige, veuillez nous contacter à l'adresse tissme.paris11@gmail.com afin de trouver une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
-> MAJ le 27 avril 2026